Checklist Conformité
Suivi de la mise en conformité juridique et RGPD pour Syntopia IA
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Contact DPO
mrtac@syntopia.com
Page Mentions Légales créée et en ligne
CritiqueIdentité de l'éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, droit applicable
Voir la pagePage Politique de Confidentialité créée et en ligne
CritiqueConformité RGPD, droits des utilisateurs, gestion des données personnelles
Voir la pagePage CGU (Conditions Générales d'Utilisation) créée et en ligne
CritiqueRègles d'utilisation du site et des services
Voir la pagePage CGV (Conditions Générales de Vente) créée et en ligne
CritiqueConditions commerciales, tarifs, modalités de paiement
Voir la pageLiens juridiques intégrés dans le footer
CritiqueMentions légales | Politique de confidentialité | CGU | CGV visibles et fonctionnels
Tous les liens du footer sont fonctionnels
ImportantVérifier que chaque lien renvoie vers la bonne page
Bannière cookies conforme installée
CritiqueRefus aussi simple que l'acceptation, blocage avant consentement
Gestionnaire de consentement configuré
CritiqueCookieYes, ConsentManager ou équivalent bloquant les cookies non essentiels
Registre des traitements des données personnelles tenu à jour
ImportantDocument interne listant tous les traitements de données
Journal des consentements configuré
ImportantL'outil emailing enregistre la preuve du consentement (date, heure, source)
CCT signées avec GoDaddy (hébergeur)
CritiqueClauses Contractuelles Types pour le transfert de données vers les USA
CCT signées avec autres sous-traitants US
CritiqueHubSpot, Google Analytics et tout autre sous-traitant hors EEE
Documentation des CCT archivée
ImportantScreenshots, PDF des contrats signés dans les registres de conformité
Compte signature électronique configuré
ImportantYousign, DocuSign ou équivalent pour faire signer les contrats clients
Modèle de Proposition Commerciale prêt
ImportantTemplate importé dans l'outil de signature électronique
Système d'archivage contractuel en place
RecommandéCloud sécurisé organisé : CGV datées, propositions signées, preuves de paiement
Email légal/DPO opérationnel
Critiquemrtac@syntopia.com surveillé pour les demandes légales et RGPD
Assureur RC Pro informé de l'activité
RecommandéNotification de la nature précise de l'activité (conseil en IA) pour couverture adéquate
Informations de l'entreprise
Raison sociale
BONDEPART
Nom commercial
Syntopia IA
SIREN
887 905 875
TVA Intracommunautaire
FR55887905875
Siège social
16 rue de Pontoise, 95300 Pontoise
Représentant légal
Clément Tsogo
Sous-traitants (transferts hors EEE)
GoDaddy Operating Company, LLC
Hébergeur web
HubSpot
CRM/Emailing
Google LLC
Google Analytics
Ces transferts sont sécurisés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.