Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par BONDEPART sous la marque SYNTOPIA :

• Abonnements et licences (Lecteur, Contributeur, Institution)
• Certifications professionnelles
• Guides thématiques et publications
• Formations et accompagnements
• Services de conseil et partenariats

Article 2 - Identification du vendeur

Article 3 - Produits et services

3.1 Licences d'accès

3.2 Certifications

Programmes de certification professionnelle validant la maîtrise de la méthodologie syntopique.

3.3 Guides thématiques

Publications approfondies sur des sujets spécifiques, disponibles à l'achat unitaire.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Pour les professionnels, les prix sont indiqués hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée.

BONDEPART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

BONDEPART se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement antérieur, ou de suspicion de fraude.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (pour les abonnements)
• Virement bancaire (pour les commandes institutionnelles)

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement. BONDEPART n'a pas accès aux données bancaires des clients.

Article 7 - Livraison et accès

7.1 Produits numériques

L'accès aux contenus numériques (abonnements, guides) est immédiat après validation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email.

7.2 Certifications

Les dates de formation sont communiquées lors de l'inscription. Les attestations sont délivrées sous 15 jours après validation des épreuves.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à mrtac@syntopia.com avec vos coordonnées et le numéro de commande.

Article 9 - Abonnements et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (L'Antenne) ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

En cas de résiliation, l'accès aux contenus premium est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

Article 10 - Garanties

BONDEPART garantit la conformité des produits et services à leur description. En cas de non-conformité, le client peut demander la mise en conformité ou, si celle-ci est impossible, le remboursement.

Pour les produits numériques, BONDEPART s'engage à assurer l'accessibilité des contenus pendant la durée de l'abonnement.

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de BONDEPART est limitée au montant de la commande. BONDEPART ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.).

Les contenus fournis sont à visée informative et pédagogique. Ils ne constituent pas des conseils professionnels et ne sauraient engager la responsabilité de BONDEPART en cas d'utilisation inappropriée.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L'achat d'un produit ou la souscription à un service confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de BONDEPART.

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, BONDEPART adhère au service de médiation suivant :

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.