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Spécifications Techniques SEVS

Architecture Opérationnelle

Validation finale des 3 piliers critiques : Conseil de Surveillance, Mécanismes de Conversion, Interfaces Régulateurs

Composition Tripartite (9 membres)

3

Représentants Étatiques

  • 1 pays développé (OCDE)
  • 1 pays émergent (G20)
  • 1 pays en développement (hors G20)
3

Indépendants Techniques

  • 1 expert en IA éthique
  • 1 économiste numérique
  • 1 cryptographe/cybersécurité
3

Représentants Sociétaux

  • 1 secteur privé
  • 1 société civile (ONG)
  • 1 utilisateurs finaux

Procédure de Décision Antiblocage

Quorum et Majorités

Quorum requis7/9 membres présents
Décisions courantes5/9 (56%)

Décisions Majeures

Modification du traité
8/9(89%)
Veto sur Econos
7/9(78%)
Exclusion d'un pays
8/9(89%)
Budget annuel
6/9(67%)

Garanties d'Indépendance

Transparence radicale

Revenus, patrimoine, rencontres publiques

Cooling-off 3 ans

Avant tout emploi dans le secteur

Évaluation continue

Score public trimestriel

Révocation citoyenne

1M signatures + validation CJUE

Indicateurs de Succès à 12 Mois

Taux d'approbation public

> 70%

Conseil

Volume journalier

> 1M SVR

Conversion

Satisfaction régulateurs

> 4.5/5

Interfaces

Audit indépendant par Deloitte et MIT Digital Currency Initiative avant implémentation

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